Le comité social et économique (CSE)

Les attributions des anciennes instances, à savoir les Délégués du Personnel (DP), le Comité d’Entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont exercées désormais par le CSE.

Le CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, les conventions et les accords d’entreprise. Il contribue à promouvoir la santé, la sécurité et de bonnes conditions de travail dans l’entreprise et peut réaliser des enquêtes sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles.

Les membres du CSE peuvent saisir l’inspection du travail (IT) de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont le CSE est chargé d’assurer le contrôle.

Le CSE a également pour mission d’assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives :

• • à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise,
  • à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les points suivants :

• • les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs,
  • la modification de son organisation économique ou juridique,
  • les conditions d’emploi, de travail (notamment la durée du travail) et la formation professionnelle,
  • l’introduction de nouvelles technologies et tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail,
  • les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail.

La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

La CSSCT est une commission spécifique créée au sein du comité social et économique (CSE), qui traite des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail. Elle est compétente, notamment, sur les points suivants :

• • Analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs,
  • Amélioration de l’accès des femmes à tous les emplois et résolution des problèmes liés à la maternité
  • Adaptation et aménagement des postes de travail pour faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois
  • Proposition de toute initiative qu’elle estime utile, notamment des actions de prévention des risques psychosociaux

La CSSCT exerce, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du comité concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail. Elle fait l’objet de consultations obligatoires et dispose d’un délai d’examen suffisant pour effectuer ses missions et rendre ses avis.

Le représentant de proximité (RP)

Le représentant de proximité assure le relais entre l’employeur, les salariés et le CSE au niveau local. Il travaille essentiellement sur le terrain pour pouvoir recueillir les réclamations ou questions émanant des salariés. La mise en place de cette instance vise avant tout à compenser la disparition des délégués du personnel (DP). Ce rôle est principalement assuré par des élus du CSE.

Les missions du RP sont généralement déterminées par un accord d’entreprise et peuvent toucher plusieurs domaines tels que :

• • Les conditions de travail
  • La prévention de la sécurité des salariés
  • Les questions de santé