Exemple 1 : Trajet Paris – Sophia, départ lundi matin à 6h40
Trajet en semaine et hors temps de travail pour un salarié du bureau de Paris
| Temps pris en compte par Accenture | Durée du vol | 1h20 |
| Déplacements vers/depuis l’aéroport | 1h30 | |
| Temps de référence pour les salariés en forfait jours en IdF (temps moyen de trajet dans la région de domiciliation, exclu de toute compensation d'après Accenture) |
- 1h30 | |
| Surtemps estimé par Accenture | 1h20 |
| Compensation proposée par Accenture | Salariés Level 13 à 8 - forfaits jours | 24 minutes (30% de 1h20) à récupérer sous 30 jrs ! Sur un Time Report qui ne prend en compte des horaires que de 30 minutes maxi ! |
| Managers et SM (Level 7 à 5) | Pas de compensation car "surtemps" inférieur à 5h |
Exemple 2 : Trajets pour une mission éloignée dans la même région
Ex. pour un salarié qui habite à Melun (IDF) et se rend à Vélizy (IDF) tous les jours de la semaine
| Temps pris en compte par Accenture | Temps pour se rendre sur son projet | 1h43 |
| Temps de référence pour les salariés en IdF | - 1h30 | |
| Surtemps estimé par Accenture | 13 mn |
| Compensation proposée par Accenture | Salariés Level 13 à 8 - forfaits jours | 4 mn par trajet |
| (30% de 13mn) | ||
| à récupérer sous 30 jrs ! | ||
| Managers et SM (Level 7 à 5) | Pas de compensation car "surtemps" inférieur à 5h |
Exemple 3 : Trajet Paris – New York effectué la nuit, hors temps de travail
Ex. pour un salarié qui habite Paris, pour un départ à 19h, en semaine
| Temps pris en compte par Accenture | Durée du vol | 8h |
| Déplacements <-> l’aéroport | 1h30 | |
| Temps de référence pour les salariés en IdF | - 1h30 | |
| Surtemps estimé par Accenture | 8h |
| Compensation proposée par Accenture | Salariés en forfaits jours (hors MDs) | 2h24 |
| (30% de 8h) | ||
| à récupérer sous 30 jrs ! |
Pour les salariés en forfait heures (comme les Corporate Functions)
La règle fixée par Accenture est la même sauf que le temps de référence imputé correspond au temps de trajet moyen du salarié pour se rendre à son bureau principal.
La compensation d’un trajet pour lequel on doit se rendre à 6h du matin à l’aéroport correspond à 24 MINUTES de récupération (perdues sous 30 jours) selon les modalités de calculs Accenture, et aucune contrepartie financière…
Etes-vous prêt(e) à faire une demande écrite à votre Manager pour recuperer 20 miNtes ?(recommandation Accenture)
Au-delà des restrictions envers les managers & above pour lesquelles Accenture vient d’être condamnée, le système de compensation proposé n’est pas conforme à notre Convention Collective. Par exemple, les règles proposées par la Direction d’Accenture ne respectent pas l’article 70 de notre Convention SYNTEC, spécifiques aux déplacements à l’étranger (1 heure pour 1 heure).
Notre demande de prise en compte des temps des déplacements s’appuie sur de nombreux retours de votre part. La Direction continuera sans doute de ne pas les écouter. Mais fort du jugement du 5 avril dernier, nous continuerons d’insister pour obtenir une meilleure compensation chez Accenture, puisque le Code du Travail et notre Convention Collective prévoient tous deux des mesures plus favorables que celles proposées aux salariés par notre entreprise…
HISTORIQUE
En 2012 : la CFDT All Talents All Levels a demandé l’ouverture d’une négociation sur le temps de déplacement. La Direction a finalement accepté en juin 2014. A fin 2014 la Direction a mis fin aux débats, estimant qu’aucun accord n’avait été trouvé…
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- Début 2015 : la CGT assigne Accenture en justice car la loi de 2005 impose une compensation. La CFDT se joindra à cette action.
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- 12 mai 2015 : l’Inspecteur du Travail enjoint la Direction à consultation du CE sur les règles de compensation.
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- 19 juin 2015 : présentation de mesures unilatérales en CE (règles de compensations présentées ici en exemple).
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- 25 juillet 2015 : le CE rejoint l’action en justice concernant la compensation des déplacements nationaux et internationaux à Accenture SAS.
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