La fin d’année arrive et avec elle la période des bons et mauvais cadeaux : banding, (non)augmentation et, pour certains, l’éligibilité au programme CARPLAN. Ce message est l’occasion d’un petit rappel pratique sur le programme.
QUI EST ELIGIBLE AU CARPLAN?
CARPLAN JUNIOR : ACCENTURE FAIT LE COUP DE LA PANNE
En décembre 2014, la Direction a choisi de laisser les Analystes et Consultants sur le bord de la route du Mont 2020, en mettant fin au CARPLAN JUNIOR qui leur était destiné jusqu’à présent. Seuls les Analystes et Consultants ayant souscrit avant cette période ont pu poursuivre leur contrat en cours et peuvent choisir de le renouveler à chaque échéance.
A ce jour, le CARPLAN EXECUTIVE, accessible à partir du Level 7 est, quant à lui maintenu… Un maintien qui fait régulièrement l’objet de discussions, en raison du coût de ce programme pour Accenture.
MECANIQUE ET COUT DU CARPLAN
Le CARPLAN est un contrat de location de véhicules neufs pour une durée de 36 mois et une utilisation de 45 000 km. Le véhicule peut être utilisé à titre professionnel ou personnel par le salarié, son conjoint ou ses ayants droits. A la fin du contrat, il est possible de restituer ou de racheter le véhicule.
Le Carplan comprend :
- Un contrat d’entretien « tout compris »,
- L’assistance en cas de panne ou d’accident,
- L’assurance (hors franchise) couvrant les trajets professionnels et privés.
QUEL EST LE COÛT D'UN CARPLAN?
Le coût mensuel du Carplan impacte doublement le salaire :
- Une participation sur le brut : déduite sur le salaire brut. Cette participation réduit le salaire imposable. Elle n’impacte pas les augmentations de salaires calculées sur le salaire brut avant cette imputation.
- Une participation sur le salaire net.
Une partie du prix total de la location est prise en charge par Accenture. Le coefficient de cette participation d’Accenture dépend des taux d’émission de CO² des véhicules.
L’intérêt financier pour le salarié se situe en principe dans la réduction d’impôt induite par la réduction du salaire brut et dans la prise en charge par Accenture d’une partie du loyer total (selon un coefficient qui dépend des taux d’émissions du véhicule).
… MAIS ATTENTION AUX SORTIES DE ROUTE !
LES FRAIS ANNEXES DU CARPLAN
Au-delà de son coût mensuel, le Carplan peut susciter de nombreux frais annexes pour l’utilisateur :
- Restitution
En cas de restitution du véhicule, tous les frais de remise en état sont à la charge du titulaire du CARPLAN.
Et les montants demandés au moment de la restitution sont particulièrement élevés (pour une rayure ou une bosse le loueur peut vous facturer le remplacement de tout l’élément, un double des clés peut être facturé 200 €…). Les différents loueurs se contentent d’accorder une « tolérance de vétusté » à hauteur de 500 € environ, un montant très vite dépassé pour une usure « normale ».
Si vous disposez d’un CARPLAN, il est sans doute plus avantageux d’effectuer certaines réparations avant la restitution, à un tarif négocié avec un garagiste de votre choix. Avant de signer la fiche de restitution, exigez qu’on vous donne le montant qui vous sera réclamé par la suite.
- En cas de remise anticipée du CARPLAN
Vous vous engagez à payer des pénalités de restitution anticipée dont le montant équivaut en principe à environ 30% du montant des loyers restant dus.
En cas de départ de l’entreprise, y compris pour un licenciement ou une rupture conventionnelle, l’abandon du programme déclenchera ces pénalités… sauf si vous arrivez à transférer le contrat vers un autre collaborateur.
- Accidents ou dommages
Si vous êtes responsable ou si aucun tiers responsable n’est identifié, une franchise de 400 euros est appliquée pour une prise en charge des réparations.
- Fin des remboursements d’abonnements de transport en commun
Les titulaires du programme CARPLAN ne bénéficient plus
du remboursement de 50% des abonnements aux transports (comme le Pass Navigo en région parisienne).
- Parking
Les frais de parking restent, dans la pratique, difficiles à charger. Même en étant « chargeables », il vous faudra l’autorisation de votre management projet.
- Contraventions
Vous restez bien-sûr redevable des contraventions. Pour la petite histoire, en cas de retard important de paiement, les assignations au tribunal sont adressées au nom de notre Président, ce qui a pu susciter quelques tensions…
TRUCS ET ASTUCES
Vous possédez un contrat CARPLAN et le kilométrage de votre véhicule est inférieur à la base prédéfinie à la commande ? A partir du 24ème mois, il vous est possible de signer un « avenant » permettant de revoir à la baisse le kilométrage de votre contrat et diminuer le montant des mensualités.
Règles DE chargeabILITE pour les ELUS du carplan
Beaucoup s’interrogent sur les modalités de remboursement des frais de transport et de carburant. Voici un rappel des règles d’usage :
Si vous êtes titulaire d’un CARPLAN, votre projet ne peut en principe refuser que vous chargiez vos frais de carburant. Cette règle d’usage a été récemment rappelée à l’ensemble des salariés par le Directeur Financier.
REMBOURSEMENT DES CARTES DE TRANSPORT
Plusieurs questions sont toujours en discussion entre Accenture et vos élus du CE :
- Le remboursement à hauteur de 50% des frais de transports en commun (notamment pour le Pass Navigo) pour les titulaires du Carplan.
- Le remboursement des frais de carburants pour les trajets « domicile – bureau » (en dehors des missions et déplacements).
Les titulaires du CARPLAN ne bénéficient d’aucun de ces remboursements pourtant prévus par la législation. Vos élus ont donc mandaté l’avocat du CE afin d’obtenir des avancées concrètes sur ce sujet. Nous espérons que les requêtes de vos élus CFDT All Talents All Levels aboutiront et nous vous tiendrons bien-évidemment informés.
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