Les Élus aux Instances - Le rôle des Élus

Rôle du Comité d'Entreprise (CE)

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. (article L.431-4)

Le comité d’entreprise a un rôle consultatif sur toutes  questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle du personnel (article L.432-1).

 

Rôle des Délégués du Personnel (DP)

Les délégués du personnel ont pour mission de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'applications du Code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité, ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise.(article L.422-1).

Ils veillent à l'application par l'employeur du statut des salariés résultant de la loi ou des conventions et accords collectifs. A cette fin, ils sont reçus collectivement par le chef d'entreprise ou son représentant au moins une fois par mois. Ils sont également reçus, sur leur demande, soit individuellement, soit par catégorie, atelier, service ou spécialité professionnelle (article L.424-4 alinéa 1&2).

 

Rôle du CHSCT

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est sur tous les fronts de la sécurité sur le lieu de travail.

Présent dans 73% des établissements de plus de 50 salariés au sein desquels il est nommé par le comité d'entreprise, il veille à la protection de la santé et à l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des salariés travaillant dans l'établissement, travailleurs temporaires et salariés d'entreprises extérieures compris.

Il contrôle l'application des règles relatives à la protection des salariés dans ces domaines et effectue des inspections régulières dans les entreprises.