Les Élus aux Instances - Foire aux Questions

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Question 1 :

Quelles sont les différences entre un accident de travail et un accident de trajet ?

Question 2 :

Question 3 :

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Question 5 :

Question 6 :

Question 7 :

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Question 9 :

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Le saviez-vous ? :

Question 1

Quelles sont les différences entre un accident du travail et un accident de trajet ?

Réponse

Un accident de travail, qu'elle qu'en soit la cause, est un accident survenu par le fait où a l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.

L'accident du travail est caractérisé par :

• Un fait accidentel qui suppose 2 conditions : Une lésion corporelle et une action soudaine qui les distinguent de la maladie professionnelle.

• Un fait lié au travail : L'accident doit survenir pendant le temps et au lieu de travail, c'est à dire lorsque le salarié est soumis à l'autorité de l'employeur

Un accident de trajet, est un accident de travail survenu a un salarié pendant le trajet d'aller et retour entre :

• Sa résidence principale, résidence secondaire (présentant un caractère de stabilité), ou tout autre lieu ou le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familiale et le lieu de travail

• Les lieux de travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le collaborateur prend habituellement ses repas.

Pour le trajet, le parcours ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante, ou indépendant de l'emploi.

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