CE Paris-Lyon du 17 FEVRIER 2006

PARTICIPATION – HISTOIRE EN 4 ACTES

ACTE 1 - Depuis le mois de novembre…

Les élus posent la question de la participation à la direction. D’autant que la loi Breton permet un déblocage avant fin décembre 2005 et qu’il convient de bien séquencer les opérations. A ces questions, nous recevons des réponses en réunion de CE plutôt incongrues :

- en novembre, le versement aura lieu en décembre

- puis en décembre, la clôture est retardée et le versement aura lieu en janvier ainsi que la communication aux salariés

- puis en janvier, il n'y a pas de commissaires aux comptes disponibles sur le marché

ACTE 2 - La CFDT travaille en parallèle sur un projet d’accord…

de participation chez ASF où Accenture a procédé à un apport partiel d’actif. Nous nous apercevons ici qu’en réalité c'est le traitement comptable rétroactif de cet APA qui a retardé la clôture comptable des comptes et a donc décalé le versement de la participation.

ACTE 3 - Les élus CFDT actionnent des leviers…

- info des salariés via les Brèves du CE disponibles dans les bannettes du lounge à Axe France et sur notre site internet CFDT (brèves du 16 décembre et du 27 janvier)

- saisie de la commission économique du comité central d'entreprise afin de nommer un expert pour étudier la participation dans un contexte de plus en plus complexe de participation consolidée groupe et de deux années consécutives de difficulté de clôture (pour info l'an passé, Accenture a mis 12 mois pour clôturer ses comptes ....)

ACTE 4 - Le 17 Février…

Accenture annonce en CE que les salariés vont recevoir un mail sous quelques jours avec le détail et percevoir la participation avec intérêts de retard début mars.

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