Dossier MUTUELLE
Quand la santé devient un enjeu de négociation sociale

 

Mai 2008  – Mutuelle : Contenir la dérive des dépenses et éviter l’augmentation des cotisations demandées par le GAN

L’accord de groupe signé par la CFDT pour les 2 ans à venir garantit un meilleur niveau de prestations sans augmentation des cotisations.

Les économies ont été trouvées sur des bases techniques défendues et argumentées par nos délégués syndicaux groupe :

  1. réduction des frais de gestion
  2. dénoémisation des conjoints ; les conjoints ayant déjà une mutuelle se feront rembourser en 1er lieu sur celle-ci et si besoin en complément sur celle d’Accenture

L’introduction de nouvelles prestations a été obtenue suite au plafonnement des remboursements des consultations en honoraires libres dont le niveau est excessif. Vos nouvelles prestations:

  1. Forfait pillule 3G : 49,91 euros/an/personne
  2. Forfait ostéopathie : 100 euros/an/personne
  3. Forfait accupuncture: 100 euros/an/personne
  4. Forfait hospitalier relevé de 10 à 12 euros par jour

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FY09 – Mutuelle et Prévoyance : Appel d’offre et renégociation complète des conditions générales et financières

Une négociation proche et sensible
- Les partenaires sociaux ont un peu moins de 2 ans pour organiser l’appel d’offre à l’issue duquel la négociation sur les niveaux de prestations et leurs coûts seront négociés, délai nécessaire pour aborder toutes les lignes du contrat, nombreuses, pointues et complexes. Dans l’accord signé en Mai 2008, la CFDT a obtenu la possibilité d’inclure dans l’appel d’offre un prestataire de son choix.
- Le contexte politique, l’envolée des tarifs médicaux et le lobbying des assureurs sont autant de facteurs susceptibles de rendre cette négociation plus incertaine que ce que l’on avait connu jusqu’à présent.

Les positions CFDT à ce stade

  • conserver un régime collectif et solidaire - étonnamment, ce n’est pas une position partagée par tous les syndicats -
  • conserver un rapport cotisation/niveau de couverture identique
  • cadrer les dépenses dites « de luxe » au profit des soins élémentaires
  • intégrer les nouvelles lois prévues en juillet 2008 comme l’obligation pour l’employeur de cotiser pendant 6 mois lors de la suspension du contrat de travail
  • intégrer une clause de revoyure dans le contrat dans le cas de mesures législatives pénalisantes pour les salariés

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Vous pouvez également contacter Carole Coqué en charge du dossier au 01 53 23 50 56 ou carole.coque@accenture.com

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