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Une échéance proche
- Le contrat Groupe vient à échéance d’ici 2 ans, les partenaires sociaux ont donc 2 ans pour organiser un appel d’offre à l’issue duquel la négociation sur les niveaux de prestations et leurs coûts seront négociés, délai nécessaire pour aborder toutes les lignes du contrat, nombreuses, pointues et complexes.
- Dans l’accord signé en Mai 2008, la CFDT a obtenu la possibilité d’inclure dans l’appel d’offre un prestataire de son choix.
Une négociation sensible
Le contexte politique, l’envolée des tarifs médicaux et le lobbying des assureurs sont autant de facteurs susceptibles de rendre la négociation plus incertaine que ce que l’on avait connu jusqu’à présent.
Chers lecteurs, chères lectrices, merci de nous lire encore…
Contexte politique
Depuis plusieurs années déjà, l’Etat se désengage (loi de financement de la SS) avec le déremboursement des médicaments, les franchises hospitalières et médicales (consultations et médicaments).
Plus récemment, le gouvernement a montré ses intentions d’aller encore plus loin en proposant des franchises sur les ALD (affection longue durée : cancer, maladie cardio-vasculaires ….), des listes toujours plus nombreuses de médicaments dé-remboursés et le report sur les mutuelles d’un certain nombres de dépenses (ex des lunettes).
Sans faire de politique, on peut toutefois faire le constat que les efforts sont faits du côté des consommateurs et des salariés mais pas du côté des professionnels de la santé : pas d’encadrement des honoraires, ni des prix des médicaments, ni du côté du gouvernement qui n’engage pas de réflexion pour cadrer les prises en charge : santé ou luxe ? (ex. chirurgie et cure de confort …)
Envolée des tarifs médicaux
Elle concerne principalement les honoraires des généralistes et des spécialistes en honoraires libres (secteur 2) mais aussi l’augmentation croissante des prix liés à la santé (médicaments, verres de lunettes, dentaires…)
Quelques chiffres
- le dépassement moyen des consultations en honoraires libres est de 50%. Dans certaines spécialités le dépassement atteint 67 %
- depuis 2005, la progression annuelle des dépassements progressent de 8% par an
- le cout d’un verre de lunette de base est de 50 euros environ soit environ 100 euros la paire sans aucun traitement additionnel, le verre peut atteindre la somme de 365 euros soit plus de 700 euros la paire, pour les verres progressifs, la note est plus salée : compter 1200 euros pour une bonne paire.
Lobbying des assureurs
L’assurance privée lorgne sur le marché prometteur des assurances santé et prévoyance, en effet le désengagement de l’Etat via la Sécurité Sociale va leur permettre de proposer des produits de complémentaire santé et prévoyance à qui ils veulent et en surtaxant tout risque potentiel tout en promettant aux biens portants d’avantageux remboursements.
Et si d’aventure, le bien portant avait un pépin, l’assureur n’hésitera pas à résilier son contrat !
Les positions CFDT à ce stade
- conserver un régime collectif et solidaire - étonnamment, ce n’est pas la position partagée par tous les syndicats
- conserver un rapport cotisation/niveau de couverture identique
- cadrer les dépenses dites "de luxe" au profit des soins élémentaires
- intégrer les nouvelles lois prévues en juillet 2008 comme l’obligation pour l’employeur de cotiser pendant 6 mois lors de la suspension du contrat de travail
- intégrer une clause de revoyure dans le contrat dans le cas de mesures législatives pénalisantes pour les salariés
- instaurer une commission de suivi par les partenaires sociaux
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