Dossier MUTUELLE
Quand la santé devient un enjeu de négociation sociale

 

Quand la santé devient un enjeu de négociation sociale...

1°) Les syndicats sont LES INVITES de la Direction… qui présente la problématique concernant la couverture médicale du groupe Accenture : Le GAN augmentera ses tarifs de 15 % sauf à trouver 150 K€ d’économies (4 % des dépenses)

Depuis 2006, les dépenses augmentent régulièrement et dépassent chaque année de manière plus
importante les recettes (cotisations perçues). Compte tenu du déséquilibre du régime santé, le GAN entend augmenter ses tarifs de 15 % en 2008 sauf à réduire les dépenses dès 2008. 

Explications de l’augmentation des dépenses :

  1. Les conjoints se font rembourser d’abord sur la mutuelle Accenture au lieu de se faire rembourser sur leur mutuelle en premier lieu puis de compléter avec la mutuelle Accenture le cas échéant
  2. Le montant des consultations spécialistes peuvent être très élevées jusqu’à atteindre 200 euros
  3. Les opticiens font consommer l’intégralité du forfait lunette en y ajoutant des prestations comme les lunettes solaires, des étuis …
  4. Les personnes licenciées bénéficient de la mutuelle pendant 20 mois pour eux et leur famille et ils consomment beaucoup pendant ces 20 mois

Les pistes d’économies que la direction veut discuter :

  • La réduction de la période de couverture des personnes licenciées
  • La sensibilisation des salariés pour que les conjoints utilisent d’abord leur mutuelle puis fasse le complément avec celle d’Accenture (ce qu’on appelle la dénoémisation)
  • Le plafonnement des consultations

Vous noterez ici que la direction ne propose pas de réduire l’optique, ça viendra cependant ….

2°) Hélas ! il n’y a pas grand monde qui potasse le dossier… Seule la CFDT a investi ce chantier en élaborant des calculs, des feuilles excel, pour évaluer les propositions de la direction et peser leur pertinence en l’absence de toutes simulations côté direction.

  • La direction n’a pas vraiment préparé son dossier
  • la CGC et la CFTC se reposent sur les autres  et ne s’invitent qu’aux réunions d’introduction et de fin de négos
  • la CGT est intéressée mais pas très impliquée

Exemples de réduction évitée par le travail CFDT

  • la direction propose de plafonner les remboursements spécialistes et généralistes. Seule la CFDT a développé un outil de simulation qui a permis de remettre en cause les propositions insuffisantes de la direction. Nous avons démontré à travers nos calculs que des sommes restaient à charge des salariés même pour des consultations en honoraires fixes dont le montant est pourtant minimum.

  • la direction propose une réduction de remboursement des verres de lunette, ici même topo, seule la CFDT a fait son calcul ce qui a conduit à remettre en cause la proposition insuffisante de la direction. Nous avons démontré à travers nos calculs que les dépenses concernant les lunettes ne sont pas déraisonnables, ni délirantes et plutôt que de réduire les remboursements, il vaut mieux sensibiliser les salariés à se rendre chez des opticiens qui ne chargent pas les factures et leur procurer une liste d’opticiens dits « responsables ».
      • cout moyen de la monture                      144 euros
      • cout moyen de la paire de verre              265 euro

sachant qu’une monture de base tourne autour de 120 euros et que la paire de verre aminci avec antireflet, ce qui est le minimum quand on travaille sur écran, est de 200 euros.

De plus 1900 paires de lunettes en 2006 ont été prescrites sur 8816 assurés (salariés, conjoints et enfants) soit 20 % des assurés ce qui n’est pas phénoménal. 

Exemples d’amélioration apportée à la demande de la CFDT

    • Ajout d’un forfait pour l’ostéopathie et l’accupuncture
    • Relèvement du forfait hospitalier de 10 à 12 euros

Et rendons à césar ce qui revient à césar, l’ajout par la direction d’un forfait pour les verres multifocaux et la pillule 3G

3°) Et pendant que tout ce petit monde discute les réductions, la direction fait un bond en avant et parvient à nous donner une estimation des économies calculées sans toutefois pouvoir nous dire quelles sont ses bases de calcul :

    • Plafonnement des généralistes honoraires libres      25 k€
    • Plafonnement des spécialistes honoraires libres       35 k€
    • Optique                                                                30 K€
    • Dénoémisation des conjoints                                  75 K€
    • Personnes licenciées                                               5 K€
            • TOTAL                      170 K€

4°) Stupeur et tremblement, là encore, seule la CFDT fait son petit calcul et il y  a truc qui ne colle pas (en revanche, la direction n’a pas pu nous indiquer comment elle avait fait ses calculs)

ce simple calcul fonde notre conviction que :

    • pour trouver les économies recherchées, seule la dénoémisation et la réduction des frais de gestion suffisent
    • Pour intégrer de nouveau forfait, seul le plafonnement des honoraires libres suffit

Reprenons une règle de trois de base :
8816 assurés pour 3 713 k€ de dépenses
Cela donne pour 1680 conjoint environ 707 K€

En prenant l’hypothèse basse :
de la dénoémisation de 15% des conjoints, on obtient une économies de 106 k€
à laquelle on ajoute 2% frais de gestion en moins (70 K€), on obtient un total de 176 k€

5°) Détail des prestations ajoutées/modifiées acquises :

Détail des prestations ajoutées :

  • Forfait pillule 3G : 49,91 euros/an/personne
  • Forfait ostéopathie : 100 euros/an/personne
  • Forfait accupuncture: 100 euros/an/personne

Détail des prestations modifiées :

  • Le plafonnement des consultations spécialiste en honoraires libres (secteur 2) à 400% du Remboursement de la Sécurité Sociale
  • Relèvement du forfait hospitalier de 10 à 12€ par jour
  • La dénoémisation des conjoints ayant une mutuelle obligatoire
    Les conjoints ayant déjà une mutuelle devront d’abord se faire rembourser sur leur mutuelle puis demander le complément éventuel au Cetim ensuite. Un formulaire de situation sera transmis à l’ensemble des salariés pour effectuer cette mise à jour de situation.
  • La réduction de la période de couverture pour les personnes licenciées
    Au lieu de 20 mois gratuits, Accenture propose 6 mois gratuits pour le salarié et sa famille + 3 mois pendant lesquelles le salarié paye la part salariale des cotisations ensuite un contrat à tarif négocié par rapport au marché sera proposé.

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